Deux types de modifications sont à prendre en compte :

On appelle modification « Majeure », tout changement affectant un des éléments de la « Fiche d’Identification ULM ».
Une modification « Mineure » correspond, par opposition, à toute modification n’étant pas considérée comme majeure.

Dans le cas d’un changement d’hélice sur un ULM, cela constitue une « Modification Majeure » au sens de la règlementation ULM, étant donné que l’hélice fait partie des éléments décrits sur la « Fiche d’Identification ULM », du fait que ce changement peut avoir un impact sur les caractéristiques d’un aéronef.

La démarche de modification majeure pour monter une nouvelle hélice est assez simple, et se distingue selon 2 cas de figure :

▬ PREMIER CAS DE FIGURE : Nouvelle hélice n’ayant pas encore été testée ou homologuée par le constructeur de l’ULM

NOTA : En général, si les essais de l’hélice ont déjà été réalisés par DUC sur votre modèle d’ULM de série, nous pourrons vous fournir un dossier reprenant les résultats d’essais, car dorénavant la plupart des DSAC-IR dans le cadre de la simplification des démarches administratives, vous proposent de passer directement à l’ETAPE 3 ci-dessous.

Sinon les démarches s’effectuent en trois étapes :

1. ETAPE 1 - Demande de Carte d’Identification Provisoire :

Finaliser de compléter le formulaire R8-ULM-F303 .  Adresser ce formulaire daté et signé à votre DSAC locale. Attendre pour passer à l’étape 2 d’avoir reçu en retour votre carte d’identification provisoire. La durée de validité d’une carte d’identification provisoire est de 1 an, ce qui doit vous laisser le temps si besoin de mener à bien tous vos essais.

2. ETAPE 2 - Essais de l’hélice :

Monter la nouvelle hélice en suivant précisément les instructions du manuel d’instruction de votre hélice. Puis procéder aux essais d’abord statique au sol (absence vibrations, rpm moteur…)   suivi d’une visite pré-vol renforcée au niveau de l’hélice. Procéder progressivement aux essais en vol en vérifiant que les performances de l’ULM ne sont pas dégradées, distance décollage, vitesse, taux de montée…  Le cas échéant n’hésitez pas à nous solliciter pour vous accompagner dans ces essais.

Important : tous les vols d’essais doivent être réalisés seul à bord, et vous devez avoir la carte d’identification provisoire à bord de votre aéronef.

3. ETAPE 3 - Déclaration de modification majeure :

À l’issue de vos essais concluants, vous pouvez alors établir votre « demande de modification majeure »  en complétant les 3 documents suivants :

Pour un changement d'hélice, vous n'êtes pas obligés de joindre une nouvelle fiche de pesée.

Envoyer le dossier à votre DSAC-IR locale pour déclarer la modification majeure, qui enregistrera directement cette modification que vous pourrez ensuite consulter sur le site DGAC  « Mon espace ULM ».

En principe, la DSAC-IR ne vous retournera aucun document, aussi nous vous conseillons de conserver dans votre ULM un double de ces documents de modification majeure transmis à la DSAC.

▬ SECOND CAS DE FIGURE : L’hélice choisie a déjà  été testée et homologuée par le constructeur (ULM de série)

Si le modèle de votre nouvelle hélice est déjà mentionné sur la fiche d’identification d’origine de votre ULM vous n’avez rien à faire.

Sinon il faut vous adresser au constructeur (ou à l’importateur) de votre ULM pour obtenir la « fiche d’identification » mentionnant le modèle de l’hélice choisie, et de lui demander les instructions d’application de cette modification s’il y a lieu.

Puis télécharger et compléter les formulaires suivants :

Envoyer le tout à votre DSAC locale pour déclarer la modification majeure, qui enregistrera directement la modification que vous pourrez ensuite consulter sur le site DGAC « Mon espace ULM ».

En principe, la DSAC ne vous retournera aucun document, aussi nous vous conseillons de conserver un double de la nouvelle fiche d’identification ULM de série, indissociable de la carte d’identification dans votre ULM.

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Vous trouverez la liste des coordonnées des bureaux DSAC locaux en vous dirigeant sur le portail « Mon Espace ULM », puis dans la rubrique « Bureau local DGAC »

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Tous les documents cités sont également téléchargeables sur le site de la DGAC : https://www.ecologie.gouv.fr/ulm-demarches-particuliers

Mon espace ULM : https://monespaceulm.aviation-civile.gouv.fr/